Article I.          Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») sont conclues entre  Paper & Pixel, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est situé sis 5, place d’Aligre 75012 -à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 487 972 648 (ci-après dénommée « Paper & Pixel ») d'une part, et par toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») d'autre part, souhaitant bénéficier des prestations et produits (ci-après dénommés les « Prestations ») proposés par Paper & Pixel.

Article II.         Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir :

• les Prestations proposées par la société Paper & Pixel,
• les conditions dans lesquelles  les Prestations sont fournies à Utilisateur,
• les modalités d'accès et d’utilisation des Sites Internet.

L’accès aux Prestations par l’intermédiaire des Sites Internet susvisés suppose que les présentes Conditions Générales aient été acceptées sans réserve par l’Utilisateur. Celles-ci  prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Paper & Pixel.  Paper & Pixel se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout  moment. Dans ce cas, les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de confirmation de la commande par l’Utilisateur conformément aux dispositions de la Section 5.02(a)  (Confirmation de la commande et acceptation des Conditions Générales de Vente).

Article III.        Définitions

Abonnement : désigne les  différents  types de forfaits proposés sur les Sites Internet tels que décrits à l’Article IV (Les Prestations proposées par Paper & Pixel) ci-après et choisi  par l’Utilisateur selon ses besoins au moment de sa Commande et conformément aux conditions prévues à l’Article IX (Durée et renouvellement de l’abonnement).

Commande : désigne le formulaire complété par l’Utilisateur sur les Sites Internet. Ce formulaire permet notamment d’identifier les Prestations dont l’Utilisateur souhaite bénéficier et par conséquent, l’abonnement qui y correspond. La confirmation de la commande dans les conditions définies à la Section 5.02 (Acceptation et ouverture du compte) prouve la vente et les conditions dans lesquelles celle-ci a été conclue.

Documents : désigne tout élément sur support papier à l’exclusion des suivants :

• L’argent ou n’importe quel document pouvant être considéré comme liquide ou facilement échangeable contre de l’argent (chèque, bons d’échange, œuvre d’art, …),
• Les documents excédant le format A3,
• Les documents excédant une épaisseur de 1 mm,
• Les documents dont le contenu n’est pas identifiable (enveloppe cachetée par exemple).

Dossiers : désignent des espaces virtuels situés sur l’arborescence de l’Utilisateur et dans lesquels sont stockés les fichiers électroniques et les sous-dossiers de celui-ci.

Enveloppe pré affranchie : enveloppe dont l’acheminement est pris en charge par  Paper & Pixel.

Espace Client : désigne un espace virtuel dédié à l’Utilisateur sur les Sites Internet et auquel ce dernier a accès avec un Identifiant et un mot de passe qui lui sont attribués par Paper & Pixel dans les conditions de la Section 5.02(b) (Ouverture du Compte et attribution de l’Espace Client et attribution de l’Identifiant et du mot de passe).

Extranet: désigne la zone sécurisée à laquelle l’Utilisateur peut accéder via Internet pour consulter ses Fichiers Electroniques.

Fichiers Electroniques : désignent tous documents sous forme électronique, que ceux-ci soient issus d’une création informatique, d’une télécopie ou de la numérisation.
 
Identifiant : désigne l'identifiant de connexion permettant à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux sites docanoo.com ou desk-capture.com tels que décrit à la Section 5.02 (Acceptation et ouverture du compte).

Sites Internet : désigne indifféremment les sites Internet commerciaux de Paper & Pixel : docanoo.com ou desk-capture.com.

Tiers Autorisés : désigne les tiers tels que définis à la Section 5.09 (Gestion des Tiers Autorisés). 

Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel disposant d’un Espace Client sur les Sites Internet.

Visiteur : désigne toute personne physique ayant consulté au moins une fois les Sites Internet Paper & Pixel. 

Article IV.        Les Prestations proposées par Paper & Pixel

Paper & Pixel exerce une activité de numérisation de Documents et offre un service dématérialisé d’acheminement et d’archivage de Fichiers Electroniques émanant des Utilisateurs et/ou de Tiers Autorisés. Paper & Pixel propose ses Prestations via le réseau Internet sur ses Sites Internet.

L’activité de Paper & Pixel  permet  aux Utilisateurs ayant souscrit aux présentes Conditions Générales par le biais d’une Commande de  s’inscrire à l’un des différents Abonnements proposés par Paper & Pixel sur les Sites Internet suivants :

Section 4.01    Abonnement pour les particuliers : Docanoo

Les Abonnements sont proposés sous forme de différents forfaits que les Utilisateurs peuvent choisir selon leurs besoins. Chacun des forfaits est précisément décrit sur le site docanoo.com.

(a)        Prestations comprises dans les forfaits

Les forfaits comprennent les Prestations suivantes :

• Un lot d'enveloppes pré affranchies pour envoyer leurs Documents pour la numérisation et l’archivage électronique.
• Une location d’espace disque pour archiver les Fichiers Electroniques issus de la numérisation, du téléchargement, de pièces jointes de mails ou de télécopies, dans les conditions définies à la Section 5.07 (Location d’espace disque);
• Accès à une application informatique par le biais de l’Espace Client permettant à l’Utilisateur et aux Tiers Autorisés d’administrer les Fichiers Electroniques.

  (b)       Prestations complémentaires

Afin d’adhérer au mieux aux besoins exprimés par l’Utilisateur, Paper & Pixel propose des Prestations complémentaires auxquels l’Utilisateur aura accès moyennant le paiement par ce dernier du prix correspondant fixé par Paper & Pixel sur le site docanoo.com, dans les conditions de l’Article VIII (Prix, facturation et paiement).

Les Prestations complémentaires proposées à l’Utilisateur sont les suivantes :

• Ventes d’enveloppes pré affranchies
• Location d’espace disque supplémentaire
• Impression de CDrom

Section 4.02    Abonnement pour les professionnels : Desk-Capture

Les Abonnements sont proposés sous forme de forfaits que les Utilisateurs peuvent choisir selon leurs besoins. Chacun des forfaits est précisément décrit sur le site desk-capture.com.

(a)        Prestations comprises dans les forfaits

Les forfaits comprennent les Prestations suivantes :

• Un lot d'enveloppes pré affranchies pour envoyer leurs Documents pour la numérisation et l’archivage électronique.
• Une location d’espace disque pour archiver les Fichiers Electroniques issus de la numérisation, du téléchargement, de pièces jointes de mails ou de télécopies, dans les conditions définies à la Section 5.07 (Location d’espace disque);
• Accès à une application informatique par le biais de l’Espace Client permettant à l’Utilisateur et aux Tiers Autorisés d’administrer les Fichiers Electroniques.

  (b)       Services complémentaires

Afin d’adhérer au mieux aux besoins exprimés par l’Utilisateur, Paper & Pixel propose des Prestations complémentaires auxquels l’Utilisateur aura accès moyennant le paiement par ce dernier du prix correspondant fixé par Paper & Pixel sur le site deskcapture.com dans les conditions de l’Article VIII (Prix, facturation et paiement).

Les Prestations complémentaires proposées à l’Utilisateur sont les suivantes :

• Ventes d’enveloppes pré affranchies supplémentaires
• Location d’espace disque supplémentaire
• Impression de CDrom
• Numérisation des Documents au compteur
• Conseil
• Formation
• Location de scanners

Section 4.03    Abonnement pour les expatriés

(a)        Le contrat de réexpédition postale

Par le biais d’un changement d’adresse temporaire à demander à la Poste, l’Utilisateur peut demander à ce que son courrier postal  soit réacheminé vers Paper & Pixel qui ensuite les numérise et les met en ligne sur l’Espace Client  de celui-ci.

Le formulaire "Contrat de Réexpédition ou de Garde du Courrier ‘particuliers’" doit être rempli et signé  par la Poste et l’Utilisateur. Celui-ci devra indiquer dans la partie "NOUVELLE ADRESSE"  du contrat son numéro client  et l'adresse de  Paper & Pixel (BP 80003 -75560  Paris Cedex 12).

Une copie  de ce contrat  doit  être remise à Paper & Pixel. L'Utilisateur doit acquitter le prix du service avant sa période d'absence. Les Prestations de Paper & Pixel ne débuteront qu’à la réception de la copie du contrat de réexpédition.

Il est entendu que la durée  de la Commande est identique à celle prévue au contrat de réexpédition, c'est-à-dire au maximum 1 (un) an moins 1 (un) jour.

L’Utilisateur reconnaît que Paper & Pixel ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée en ce qui concerne les délais et/ou les modalités d'acheminement par voie postale.

Dans le cadre de ce réacheminement, l’Utilisateur expatrié reconnait expressément le droit à Paper & Pixel de procéder à l’ouverture de sa correspondance privée afin que ce dernier puisse réaliser les Prestations. Il est entendu que Paper & Pixel est tenue à une totale confidentialité quant au contenu des dites correspondances et qu’elle s’engage à en garantir le strict respect par l’ensemble de ses dirigeants, employés, préposés et sous-traitants ainsi que toutes personnes sous la responsabilité de Paper & Pixel et susceptibles d’avoir accès à ces correspondances.

Paper & Pixel n’étant pas en droit de détruire les Documents originaux (même avec l'accord exprès de l’Utilisateur), ceux-ci lui sont obligatoirement retournés. Les enveloppes et les courriers publicitaires ne sont pas réexpédiés sauf demande expresse contraire de l’Utilisateur.

L'adresse de réexpédition prise en compte par Paper & Pixel est celle communiquée par l’Utilisateur lors de la demande du service de réexpédition des courriers postaux par l’Utilisateur à Paper & Pixel. A défaut, les Documents originaux seront réexpédiés à l'adresse communiquée lors de la validation de la Commande.
Paper & Pixel décline toute responsabilité en cas de retour des Documents originaux avec la mention suivante "n'habite plus à l'adresse indiquée". De même, Paper & Pixel décline toute responsabilité en cas de grève des services de La Poste ou de tout autre événement de nature exceptionnelle indépendant de sa volonté ralentissant ou empêchant la réexpédition des Documents originaux.

(b)       Prestations comprises dans les forfaits

Les forfaits proposés aux Utilisateurs expatriés sont fixés par tranche de volumes de courriers papiers adressés à Paper & Pixel.

Ces forfaits sont composés des Prestations suivantes :

• Numérisation des courriers sur support papier reçus suite à la réexpédition postale demandée par l’Utilisateur et renvoi, au minimum une fois par mois, des Documents originaux à l’adresse indiquée par l’Utilisateur. Il est entendu que, pour ce faire, la tranche des Documents reliés ou dont les feuilles sont jointes entre elles de quelque manière que ce soit, sera découpée. Les Documents seront renvoyés tels quels à l’Utilisateur.
• Une location d’espace disque pour archiver les Fichiers Electroniques issus de la numérisation, du téléchargement, de pièces jointes de mails ou de télécopies, dans les conditions définies à la  Section 5.07 (Location d’espace disque);
• Accès à une application informatique par le biais de l’Espace Client permettant à l’Utilisateur et aux Tiers Autorisés d’administrer les Fichiers Electroniques.

Lorsque la tranche de volume de courriers correspondant au forfait choisi est dépassée par l’Utilisateur, les Documents continuent d’être numérisés par Paper & Pixel mais ne peuvent être visualisés dans son Espace Client.

Afin de régulariser la situation, l’Utilisateur peut soit :

• racheter un nouveau volume de courriers correspondant à 20, 50 ou 100 feuilles ;
• changer de forfait dans les conditions de l’article 5.06.

  (c)        Prestations complémentaires

Afin d’adhérer au mieux aux besoins exprimés par l’Utilisateur expatrié, Paper & Pixel propose des Prestations complémentaires auxquels l’Utilisateur expatrié aura accès moyennant le paiement par ce dernier du prix correspondant fixé par Paper & Pixel sur les Sites Internet dans les conditions de l’Article VIII (Prix, facturation et paiement).

Les Prestations complémentaires proposées sont les suivantes :

• Location d’espace disque supplémentaire
• Impression de Cdrom

  (d)       Prestations exclues

Les services suivants sont expressément exclus des Prestations de Paper & Pixel, celles-ci restant par conséquent  sous la responsabilité et à la charge exclusive de l’Utilisateur expatrié :

• traitement des Documents reçus par Paper & Pixel, tel que réponses aux courriers, réception de lettre recommandée à la Poste etc.,
• frais de réexpédition des colis postaux reçus par Paper & Pixel  et réacheminé directement à l’adresse que l’Utilisateur aura préalablement indiquée.

Article V.         Modalités d’exécutions des prestations

Section 5.01    Matériel requis

Adobe Reader doit être installé sur l’ordinateur de l’Utilisateur pour la consultation des Fichiers Electroniques. Ce logiciel gratuit peut être téléchargé sur http://www.adobe.fr.

Le navigateur (browser) de l’Utilisateur doit pouvoir:

• afficher les pages HTML,
• gérer le protocole SSL,
• gérer le mécanisme standard de connexion avec Identifiant et mot de passe stockés en session.

A défaut, Paper & Pixel ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'accès par l’Utilisateur aux Fichiers Electronique et aux Prestations de manière générale.

Section 5.02    Acceptation et ouverture du compte

(a)        Confirmation de la commande et acceptation des Conditions Générales de Vente

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales  à titre irrévocable dans leur intégralité et sans réserve, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions sans l’accord exprès, préalable et écrit de Paper & Pixel. Cette acceptation s'effectue sur les Sites Internet par l’Utilisateur, dans le cadre « formulaire » prévu à cet effet, en cochant la case correspondante "J’accepte les Conditions Générales de Vente".

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des Conditions Générales.

Cette obligation s'applique tant à l’Utilisateur qui profite de l'essai gratuit tel qu’il est proposé sur les Sites Internet qu'à l’Utilisateur qui souscrit un abonnement payant en choisissant un des forfaits proposés sur les Sites Internet. L'essai gratuit  débute par la seule acceptation des Conditions Générales de vente par l’Utilisateur dans le cadre « formulaire » prévu à cet effet. La durée maximale de l’essai gratuit est de 3 (trois) mois. Au-delà de ce terme et dans le cas où il n’a pas formalisé son souhait de souscrire à un Abonnement, l’Utilisateur déclare être informé qu’il ne sera plus en mesure d’accéder à son Espace Client et que l’ensemble de ses Fichiers Electroniques seront détruits par Paper & Pixel.

(b)       Ouverture du Compte et attribution de l’Espace Client et attribution de l’Identifiant et du mot de passe

La vente ne sera conclue et par conséquent l’ouverture de compte ne sera effective que lorsque les conditions suspensives suivantes seront réalisées :

• Vérification de la validité de l’adresse électronique. Cette vérification s’effectue suite à l’envoi à l’Utilisateur de l’email récapitulatif ci-dessous. Il appartient à l’Utilisateur, en cas de modification de son adresse électronique, de procéder lui même à cette modification depuis la rubrique « Informations personnelles » des Sites Internet. En l’absence d’adresse électronique valide, Paper & Pixel sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations et, en particulier, d’accuser réception des Documents et Fichiers Electroniques qui lui seront adressés pour numérisation et archivage. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée pour défaillance dans l’exécution de ses obligations contractuelles.
• Acceptation du paiement par l’établissement bancaire de l’Utilisateur. Paper & Pixel communiquera par courrier électronique la facture de la Commande enregistrée préalablement. L’Utilisateur pourra retrouver l’ensemble des factures émises par Paper & Pixel dans son espace personnel. Cette condition ne s’applique pas à l’Utilisateur profitant de l’essai gratuit susvisé.
• Coordonnées personnelles de l’Utilisateur dûment remplies. Les informations nominatives recueillies par Paper & Pixel sont obligatoires pour le traitement des Prestations demandées. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à Paper & Pixel qui, à défaut d'opposition pour des motifs légitimes, est autorisé, de convention expresse, à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu'à les communiquer aux mêmes fins aux personnes morales de son groupe, à ses assureurs, voire à des tiers ou des sous-traitants pour des besoins de gestion.

Paper & Pixel envoie à l’Utilisateur un e-mail récapitulatif avec une adresse électronique, un Identifiant et un mot de passe temporaire matérialisant l’ouverture de l'Espace Client.

L’Identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses codes, de leur affectation et de leur conservation. L’Utilisateur est entièrement responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers. Il doit en conséquence et dans son propre intérêt prendre toutes les mesures qu’il estimerait nécessaires pour en garantir la sécurité et la plus stricte confidentialité. L’Utilisateur a la possibilité de changer en ligne son mot de passe sur la page «  Gestion du Compte » des Sites Internet.

L’Utilisateur s'engage à garantir Paper & Pixel contre toute réclamation émanant d'un tiers du fait d'un quelconque dommage consécutif, direct ou indirect, lié à la perte, au vol ou à l'utilisation non autorisée par lui de son Identifiant et/ou de son mot de passe.

Section 5.03    Acheminement des Documents et Fichiers Electroniques

Les Documents et Fichiers Electroniques peuvent être acheminés dans l’Espace Client selon les modalités suivantes :

(a)        Acheminement par télécopie

L’Utilisateur peut envoyer ses Documents par télécopie (mono ou multi pages) afin que ceux-ci soient intégrés   dans son Espace Client.

L’Utilisateur est informé et accepte par conséquent que :

• le numéro de télécopie est surtaxé,
• le coût d’acheminement par télécopie est à la seule charge de l’Utilisateur,
  
• seules les télécopies comprenant la page de garde à imprimer à partir des Sites Internet seront traitées,
• le nombre total de pages (incluant la page de garde) télécopiées doit être indiqué sur la page de garde,
• la page de garde ne sera pas conservée,
• tous les Documents envoyés seront convertis au format PDF et ne pourront donc être modifiés ultérieurement.

(b)       Acheminement par pièce jointe d’e-mail

L’Utilisateur peut adresser des Fichiers Electroniques à archiver par pièce jointe d'e-mail à l’adresse électronique qui lui a été communiquée par Paper & Pixel au moment de l’ouverture de son Espace Client.

L’Utilisateur est informé et accepte par conséquent que :

• le coût d’acheminement du e-mail est à la seule charge de l’Utilisateur,
• Paper & Pixel  ne peut être tenu responsable des limites de taille de fichiers imposées par les fournisseurs d’accès Internet ou les applications de messagerie que l’Utilisateur emploie,
• seuls les formats Microsoft Office ("PDF", "DOC", "DOT", "RTF", "HTM", "HTML", "SXW", "STW", "SDW", "VOR", "TXT", "VBP", "BAS", "CLS", "ODT", "OTT", "PDB", "PSW", "SDW", "WPD", "JTD", "JTT", "HWP", "WPS", "OTH", "ODM", "SXG", "SGL", pour les tableurs les extensions :"XLS", "XLT", "ODS", "SXC", "STC", "SDC", "CSV", "OTS", "DIF", "WLW", "SLK", "WK1", "WKS", pour les présentations les extensions :"PPT", "PPS", "SXI", "STI", "SDP", "ODP", "OTP", "POT", "SDA", "SDD", "SDP", "CGM", "ODG" et pour les images les extensions : "ODG", "OTG", "SXD", "STD", "DXF", "EMF", "EPS", "MET", "PCT", "SGF", "SGV", "SDA", "SDD", "VOR", "SVM", "WMF", "GIF", "PBM", "PPM", "PSD", "RAS", "TGA", "XBM", "PCD", "XPM", "BMP", "PCX", "DCX", "JPG", "TIF", "PNG", "JPEG".) seront traités,
• ni le corps du message ni l’objet du mail ne seront archivés,
• tous les Fichiers Electroniques ainsi envoyés par mail seront convertis au format PDF et ne pourront donc être modifiés ultérieurement,
• seuls les forfaits Platinium sur Docanoo.com et les forfaits Premium et Platinium sur Desk-Capture.com  donnent droit à la double conservation des Fichiers Electroniques dans leur format d’origine et dans le format PDF. L’Utilisateur doit faire son affaire exclusive et personnelle du choix des formats électroniques et de leur pérennité. L’Utilisateur est aussi informé qu’à chaque modification du format d’origine, Paper & Pixel conserve les versions antérieures et génère de nouveaux Fichiers Electroniques PDF.

  (c)        Acheminent par téléchargement

L’Utilisateur peut envoyer des Fichiers Electroniques pour les archiver directement en les téléchargeant dans son Espace Client.

L’Utilisateur est informé et accepte par conséquent que :

• le coût d’acheminement du e-mail est à la seule charge de l’Utilisateur,
• Paper & Pixel  ne peut être tenu responsable des limites de taille de fichiers imposées par les fournisseurs d’accès Internet de l’Utilisateur,
• seuls les formats Microsoft Office ("PDF", "DOC", "DOT", "RTF", "HTM", "HTML", "SXW", "STW", "SDW", "VOR", "TXT", "VBP", "BAS", "CLS", "ODT", "OTT", "PDB", "PSW", "SDW", "WPD", "JTD", "JTT", "HWP", "WPS", "OTH", "ODM", "SXG", "SGL", pour les tableurs les extensions :"XLS", "XLT", "ODS", "SXC", "STC", "SDC", "CSV", "OTS", "DIF", "WLW", "SLK", "WK1", "WKS", pour les présentations les extensions :"PPT", "PPS", "SXI", "STI", "SDP", "ODP", "OTP", "POT", "SDA", "SDD", "SDP", "CGM", "ODG" et pour les images les extensions : "ODG", "OTG", "SXD", "STD", "DXF", "EMF", "EPS", "MET", "PCT", "SGF", "SGV", "SDA", "SDD", "VOR", "SVM", "WMF", "GIF", "PBM", "PPM", "PSD", "RAS", "TGA", "XBM", "PCD", "XPM", "BMP", "PCX", "DCX", "JPG", "TIF", "PNG", "JPEG".) seront traités,
• tous les Fichiers Electroniques ainsi envoyés par mail seront convertis au format PDF et ne pourront donc être modifiés ultérieurement,
• seuls les forfaits Platinium sur Docanoo.com et les forfaits Premium et Platinium sur Desk-Capture.com  donnent droit à la double conservation des Fichiers Electroniques dans leur format d’origine et dans le format PDF. L’Utilisateur doit faire son affaire exclusive et personnelle du choix des formats électroniques et de leur pérennité. L’Utilisateur est aussi informé qu’à chaque modification du format d’origine, Paper & Pixel conserve les versions antérieures et génère de nouveaux Fichiers Electroniques PDF.

  (d)       Acheminement par enveloppes pré affranchies

L’Utilisateur peut adresser des Documents en utilisant les enveloppes pré affranchies qui lui sont envoyées à la souscription ou à la reconduction de son Abonnement. A la réception des enveloppes pré affranchies, Paper & Pixel  numérise les Documents pour les intégrer à l’Espace Client de l’Utilisateur. Après la numérisation, les Documents originaux sont réexpédiés à l’Utilisateur par voie postale à l’adresse que ce dernier aura indiqué lors de l’ouverture de son compte.

L’Utilisateur est informé et accepte par conséquent que :

• seules les enveloppes envoyées à l’Utilisateur par Paper & Pixel seront traitées à l’exclusion de toute autres enveloppes ou colis,
• les enveloppes ne doivent pas dépassés un poids de 100 grammes équivalant à 16 pages de dimensions A4 et de 80gr/m². Dans le cas où le poids de l’enveloppe préaffranchie est supérieur à 100 grammes, celle-ci sera renvoyée à l’Utilisateur par les services de La Poste.
• les enveloppes ne doivent pas contenir des papiers-valeurs. Sont considérés comme papiers-valeurs les actions (certificats d'actions), les obligations, les cédules hypothécaires, les coupons, les chèques barrés et les connaissements,
• les enveloppes ne doivent pas contenir des billets de banque. Sont considérés comme billets de banque les pièces de monnaie qui ne sont pas en métal, les cartes de téléphone, les lots tirés et autres billets gagnants, les chèques non barrés, les chèques REKA, les chèques de voyage, les livrets d'épargne et les timbres-poste destinés à l'affranchissement,
• la numérisation par défaut proposée à l’Utilisateur est limitée à 200 DPI en couleur,
• les Documents qui seront envoyés agrafés, reliés ou attachés ensemble de quelques manières que ce soit seront détachés par Paper &Pixel afin de pouvoir être numérisés feuille par feuille.  Ils seront également  renvoyés détachés à l’Utilisateur,
• l'adresse de réexpédition prise en compte par Paper & Pixel est celle renseignée par l’Utilisateur dans la rubrique « Gestion du Compte » des Sites Internet,
• Paper & Pixel décline toute responsable en cas de retour des originaux avec mention suivante "n'habite plus à l'adresse indiquée",
• Les enveloppes sont valables pendant toute la durée de l’Abonnement, elles perdent leur validité à la résiliation anticipée de l'Abonnement ou en cas de non renouvellement de ce dernier,
• Paper & Pixel décline toute responsabilité en cas de grève des services de La Poste ou de tout autre événement technique ou humain de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant l’expédition par l’Utilisateur et/ou la réexpédition des Documents originaux par Paper & Pixel,
• Paper & Pixel ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée en ce qui concerne les délais et/ou les modalités d'acheminement par voie postale des Documents.

Section 5.04    Confirmation de réception

Dans les plus brefs délais Paper & Pixel adressera à l’Utilisateur un e-mail l’informant de la réception des Documents et Fichiers Electroniques, de l’identification, de l’enregistrement et du classement des Fichiers Electroniques sur son Espace Client.

La responsabilité de Paper & Pixel vis-à-vis des Fichiers Electroniques archivés débute à compter de l’envoi de l’e-mail susvisé.

Section 5.05    Archivage des Fichiers Electroniques

L’ensemble des Documents et Fichiers Electroniques reçus par télécopies, pièces jointes de mail, par téléchargement ou issus de la numérisation du contenu des enveloppes pré affranchies sont archivés pour un durée couvrant la période d’Abonnement (1 an), la durée d’archivage étant reconduite au renouvellement de l’Abonnement dans les conditions de l’Article IX (Durée et renouvellement de l’abonnement). 

L’archivage des Fichiers Electroniques est subordonné à l’espace disque disponible. L’Utilisateur peut s’il le souhaite supprimer des Fichiers Electroniques pour augmenter son espace disque disponible ou louer de l’espace disque supplémentaire. Le système d'archivage est situé dans des locaux sécurisés, dont l'accès est strictement contrôlé.

Section 5.06    Changement de forfait

S’il le souhaite, et sous réserve de l’application de la Section 5.07 ci-après, l’Utilisateur peut à tout moment décider de changer de forfait. Pour ce faire, ce dernier effectuera lui-même la demande de changement par le biais de son Espace Client. Toutefois, le changement effectif de forfait ne sera réalisé, au plus tôt, qu’au terme normal du forfait précédent.

Section 5.07    Location d’espace disque

La location d’espace disque inclue dans les différents Abonnements décrits à l’Article IV (Les Prestations proposées par Paper & Pixel) permet à l’Utilisateur d’utiliser, pendant la durée de l’Abonnement (un an), un espace limité sur le serveur de Paper &Pixel. Il est entendu qu’en cas de renouvellement de l’Abonnement, la redevance liée à cette location devra à nouveau être acquittée par l’Utilisateur dans le cadre du forfait qu’il aura choisi.

a)         Dépassement du quota d’espace disque

Paper & Pixel informera l’Utilisateur de l'insuffisance de crédits par e-mail dans les plus brefs délais afin  que ce dernier puisse remédier à la situation. Durant ce délai, les Fichiers Electroniques déjà envoyés seront accessibles sur l’Espace Client.

Dans le cas où l’Utilisateur dépasserai le quota d’espace disque qui lui est alloué dans le cadre de son forfait, il  pourra soit :

• Payer l’espace disque supplémentaire souhaité au prix prévu sur les Sites Internet, étant entendu que ce complément de prix devra de nouveau être acquitté par l’Utilisateur au moment du renouvellement de  son Abonnement si l’espace disque supplémentaire demandé est toujours utilisé par celui-ci ;
• Retirer des Fichiers Electroniques de son Espace Client de manière à revenir au quota d’espace qui lui alloué dans le cadre de son forfait.

A défaut de régularisation de la situation par l’Utilisateur après l’envoi de 2 emails de rappel par Paper &Pixel, les nouveaux Documents et Fichiers Electroniques ne seront pas traités et lui seront renvoyés.

Paper & Pixel se réserve alors le droit d’entamer une procédure de résiliation telle que définie à l’Article VI (Résiliation). 

b)         Changement de forfait

La validation par Paper & Pixel d’un  changement de forfait tel que décrit à l’article 5.06 est subordonnée à la condition que l’Utilisateur occupe un espace disque correspondant à l’espace disque alloué dans le cadre du nouveau forfait.
Dans le cas contraire, notamment dans le cas où l’Utilisateur dépasse le quota d’espace disque alloué, Paper & Pixel se réserve le droit de refuser le changement de forfait.

Section 5.08    Consultation des Fichiers Electroniques

Dès l’archivage des Fichiers Electroniques dans l’Espace Client, Paper & Pixel assure leur mise en ligne, l’Utilisateur pouvant ainsi consulter et visualiser lesdits Fichiers Electroniques à tout moment en accédant à son Espace Client au moyen de son Identifiant et de son mot de passe.
L’Utilisateur est toutefois informé que la consultation des Fichiers Electroniques est suspendue dans le cas où à fin de la période, le renouvellement de l’abonnement n’est pas été effectué et payé.

Section 5.09    Gestion des Tiers Autorisés

L’Utilisateur peut s’il le souhaite partager avec des Tiers Autorisés des Fichiers Electroniques de son Espace Client, ainsi que les informations qui y sont liées. Pour se faire, l’Utilisateur définis les autorisations permettant aux Tiers Autorisés :

• la visualisation, la suppression, et le déplacement des Dossiers et Fichiers Electroniques existants,
  
• l’alimentation de l’Espace Client par de nouveaux Fichiers Electroniques,
  
• la modification des noms de Dossiers et Fichiers Electroniques,
  
• la modification des métadonnées (champs paramétrables sur lesquels des informations annexes peuvent être saisies dans le but de donner des précisions sur un Fichier Electronique). 

Les coûts d’acheminement des Fichiers Electroniques sont pris en charge par les Tiers Autorisés, les coûts de d’archivage des Fichiers Electroniques sont pris en charge par l’Utilisateur.

Paper & Pixel se réserve le droit de poursuivre et de subordonner sa responsabilité et son engagement à un tiers responsable directement ou indirectement de la perte de données.

Section 5.10    Suppression des Fichiers Electroniques

L’Utilisateur peut, à tout moment et sous sa responsabilité, supprimer en ligne des Dossiers, sous dossiers, Fichiers Electroniques, archivés sur son Espace Client; dans ce cas, Paper & Pixel n’en garde aucune trace.

Section 5.11    Restitution des Fichiers Electroniques

(a)        A la clôture du compte

A tout moment ou en cas de clôture effective du Compte, l’Utilisateur pourra réclamer à Paper & Pixel la restitution de tout ou partie des Fichiers Electroniques archivés dans son Espace Client en sélectionnant les dits Fichiers Electroniques à restituer.

Paper & Pixel adressera alors par e-mail à l’Utilisateur un formulaire de demande de restitution des Fichiers Electroniques mentionnant le prix à payer par l’Utilisateur et les modalités de paiement.

Après réception par Paper & Pixel du paiement du prix par l’Utilisateur, les Fichiers Electroniques seront restitués à l’Utilisateur sous forme d’un CD-Rom envoyé en recommandé avec accusé de réception.

L’Utilisateur est informé qu’en l’absence de demande de restitution des Fichiers Electroniques dans un délai de an (1) an à compter de la date effective de clôture du Compte ou de paiement du prix dans un délai de un (1) an à compter de l’envoi par Paper & Pixel du formulaire de demande de restitution des Fichiers Electroniques, Paper & Pixel procédera à la destruction de ceux-ci.
Il est par ailleurs précisé et accepté par l’Utilisateur, que conformément aux dispositions légales applicables au contrat de dépôt, Paper & Pixel  pourra, en l’absence de paiement intégral de ses Prestations, opposer son droit de rétention à toute demande de restitution d’un ou plusieurs Fichiers Electroniques archivés, ce droit de rétention étant opposable à toute partie, même tierce aux présentes conditions, y inclus tout organe d’une procédure collective.

Le coût de la restitution des Fichiers Electroniques dans le cadre d’une résiliation anticipée est à la charge de l’Utilisateur.

(b)       Sur simple demande

L’Utilisateur peut sur son Espace Client sélectionner les Fichiers Electroniques qu’il souhaite recevoir sur CD-Rom adressé en recommandé avec accusé de réception.
Le prix correspondant à cette Prestation sera exigible et payable immédiatement par l’Utilisateur après sélection des Fichiers Electroniques qu’il souhaite recevoir et acceptation du prix directement sur les Sites Internet.

Section 5.12    Service Utilisateur

L’Utilisateur peut adresser toutes demandes d’informations, de précisions et toutes réclamations éventuelles auprès de Paper & Pixel. Ces demandes seront traitées par Paper & Pixel si elles se rapportent uniquement aux Prestations qu’elle fournit.

Article VI.        Résiliation

Section 6.01    Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

(a)        Docanoo.com

L’Utilisateur pourra à tout moment procéder à la clôture de son compte en le notifiant depuis la rubrique « Gestion du Compte » des Sites Internet, sous réserve d’avoir respecté un délai de préavis de 1 (un) mois à compter de la notification.
L’Utilisateur pourra à tout moment, dans ce délai de 1 (un) mois, renoncer à la clôture de son compte en le notifiant depuis la rubrique « Gestion du Compte » des Sites Internet.
A l’expiration de ce délai de 1 (un) mois, l’Utilisateur pourra, dans les conditions décrites à la Section 5.11 (Restitution des Fichiers Electroniques), demander la restitution des Documents qui y sont archivés.

(b)       Desk-Capture.com

L’Utilisateur pourra à tout moment procéder à la clôture de son compte le notifiant depuis la rubrique « Informations personnelles » des Sites Internet, sous réserve d’avoir respecté un délai de préavis de 3 (trois) mois. Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur devra adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à Paper & Pixel. La clôture du Compte deviendra effective après une durée d'un (1) mois à compter de la date de réception de la notification de l’Utilisateur à Paper & Pixel.
           
A l'expiration dudit délai d’1 (un) mois, l’Utilisateur pourra demander la restitution des Fichiers Electroniques archivés sur son Espace Client, comme décrit à la Section 5.11 (Restitution des Fichiers Electroniques).

Section 6.02    Résiliation à l’initiative de Paper & Pixel

Paper & Pixel se réserve le droit de résilier, de plein droit, un abonnement, sans que l’Utilisateur ne puisse exiger une quelconque indemnité, en cas de manquements de l’Utilisateur à l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales. Paper & Pixel notifiera cette résiliation à l’Utilisateur par e-mail ou courrier à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de l’ouverture de son compte.

Paper & Pixel se réserve le droit de résilier par courrier électronique le présent contrat, de plein droit, après l’envoi de deux emails de rappel en cas d'incident ou de retard de paiement par l’Utilisateur.
Tous les Documents et Fichiers Electroniques reçus par Paper & Pixel après la résiliation de l’Abonnement seront renvoyés à l’Utilisateur.

Article VII.      Sécurité, intégrité et confidentialité des Fichiers Electroniques

Section 7.01    Sécurité

L'accès à l’Espace Client par l’Utilisateur ainsi que les paiement sur les Sites Internet sont entièrement sécurisés par un processus similaire aux processus bancaires d'identification (avec Identifiant et mot de passe) intégrant le cryptage des données d'identification. Toutes les informations qui circulant entre le Serveur Web de Paper & Pixel et l'ordinateur de l’Utilisateur sont cryptées par une clé SSL de 128 bits, ce cryptage étant symbolisé par un sigle spécifique (cadenas, clés...) sur son navigateur.

La surveillance des serveurs est assurée 24h/24 et 7j/7. En cas de dysfonctionnement ou de bogue (plate-forme en panne, connexion impossible etc.…), Paper & Pixel s’engage à intervenir dans un délai de 48 heures.

Section 7.02    Sauvegarde

Une sauvegarde incrémentale de l’ensemble des Fichiers Electroniques présents sur le serveur de Paper & Pixel est effectuée périodiquement tous les soirs sur un autre serveur également situé dans des locaux équipés avec des contrôles d'accès stricts.

Section 7.03    Confidentialité

L’Utilisateur est informé et reconnaît que la mise en oeuvre des normes de confidentialité empêche notamment toute intervention ou modification du contenu des Fichiers Electroniques archivés par Paper & Pixel, gage du respect de la confidentialité des Fichiers Electroniques archivés.

L’Utilisateur est toutefois informé que Paper & Pixel pourra être amené à lever la confidentialité sur les Fichiers Electroniques archivés dont la divulgation serait requise par un tribunal ou par toute autorité administrative compétente. Paper & Pixel s'engage à avertir l’Utilisateur (par envoie d'E-mail) dans les plus brefs délais, et si possible, avant la divulgation desdits Fichiers Electroniques.

L’Utilisateur est informé que les préposés de Paper & Pixel effectuant la numérisation des Documents, ne bénéficient que d’un accès limité aux informations de l’Utilisateur. De la même manière, une fois le traitement complet des Documents effectué, les préposés de Paper & Pixel ne pourront plus visualiser les documents numérisés de l’Utilisateur sur l’Espace Client de ce dernier.

L’Utilisateur est informé que chaque personne agissant pour le compte de Paper & Pixel est tenue de respecter une obligation de réserve générale et de secret professionnel. Durant l’exécution de sa mission, chaque personne agissant pour le compte de Paper & Pixel s’engage à ne pas divulguer à des tiers toutes informations, tant écrites que verbales, intéressant Paper & Pixel ou ses Utilisateurs et à n’utiliser sous aucun prétexte, pour son compte personnel ou pour le compte de tiers, les connaissances acquises à son sujet.

Paper & Pixel garantit à ses Utilisateurs une confidentialité absolue. Elle décline toutefois toute responsabilité en cas de violation du système SSL, de problèmes techniques sur l'outil de consultation de l’Utilisateur ou de défaillance de l’Utilisateur lui-même, de quelque nature que ce soit, rendant les Documents numérisés accessibles par des tiers.

Section 7.04    Intégrité

Les Fichiers Electroniques conservés par Paper & Pixel ont force probante. Leur production comme moyens de preuve par Paper & Pixel dans toute procédure contentieuse ou autre sera recevable et opposable entre les parties et vis-à-vis des tiers de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L’Utilisateur a la possibilité de télécharger les Fichiers Electroniques directement à partir de son Espace Client sur le disque dur de son ordinateur personnel. Cependant, l’Utilisateur est informé qu’un document ainsi téléchargé ne saurait constituer une copie conforme à l’original au sens de la norme NF Z42-013.

Article VIII.     Prix, facturation et paiement

Section 8.01    Prix

Les prix figurant dans la partie « tarifs » des Sites Internet sont des prix TTC en euros, sauf mention contraire, tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande ; Paper & Pixel se réserve la possibilité de répercuter le changement du taux ou de toutes nouvelles taxes applicables, de quelque nature qu’elles soient, applicables au cours de l’exécution du contrat,  automatiquement sur le prix des Prestations.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces coûts et connaître que ces coûts sont révisables à tout moment, sans effet rétroactif.

Section 8.02    Facturation et modalité de paiement

L’ensemble des factures émises par Paper & Pixel le seront sous forme électronique. Ces factures seront archivées sur l’Espace Client de l’Utilisateur.
Le prix est exigible à la Commande et tous les paiements s’effectueront en ligne soit par carte bancaire en mode sécurisé soit par prélèvement bancaire. Les règlements par carte bancaire  seront réalisés dans un système de paiement à distance utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Section 8.03    Défaut de paiement

Le défaut total ou partiel de paiement de toute somme due par l’Utilisateur au titre du contrat entraînera de plein droit et après mise en demeure préalable par e-mail resté infructueux pendant les 15 jours suivants son envoi:

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par l’Utilisateur au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu,
• La suspension de toutes les Prestations en cours sans préjudice pour Paper & Pixel d’user de la faculté de résiliation anticipée prévue à la Section 6.02 (Résiliation à l’initiative de Paper & Pixel).

Article IX.        Durée et renouvellement de l’abonnement

L’Abonnement est conclu et entre en vigueur au jour de la confirmation de la Commande par l’Utilisateur pour une durée minimale de 1 (un) an, sous réserve du droit de rétractation de l’Utilisateur dans les termes de l’article L. 121-20 du Code de Commerce en cas de souscription en ligne par Internet ou par téléphone.

Trois mois avant l’échéance, Paper & Pixel notifiera par e-mail à l’Utilisateur de la nécessité de renouveler son Abonnement.  L’Utilisateur pourra alors soit renouveler son Abonnement, soit en demander la résiliation dans les conditions définies à la Section 6.01 (Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur).

Article X.         Périmètre géographique

La vente en ligne des Prestations proposées sur les Sites Internet est réservée aux Utilisateurs qui résident en France et dans les DOM-TOM  pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article XI.        Maintenance des Sites Internet

L’Utilisateur est informé que Paper & Pixel a la faculté d’interrompre l’accès à l'Espace Client pour des raisons de maintenance, de réparation ou de dépannage.
Paper & Pixel s’engage toutefois à informer l’Utilisateur des opérations de maintenance ou de mise à jour envisagées ou en cours dans les meilleurs délais,  par le biais des Sites Internet.

Aucune indemnité ne saurait être due à l’Utilisateur du fait de cette interruption ou suspension.

Article XII.      Refus de prestation par Paper & Pixel

Paper & Pixel se réserve le droit de refuser des Prestations  (gratuites ou payées en ligne), sans à devoir en justifier, en cas d'atteinte manifeste par l’Utilisateur à l'ordre moral ou à l'ordre public tel qu'entendue par la loi française. En ce cas, le crédit ouvert par l’Utilisateur sera remboursé par Paper & Pixel au prorata du temps restant à courir jusqu’au terme de l’Abonnement.

De même, Paper & Pixel  se réserve le droit de refuser des Documents ou Fichiers Electroniques  qui seraient contraire à l'ordre moral ou à l'ordre public tel qu'entendue par la loi française, dans l’éventualité où l’ensemble des Documents ou Fichiers Electroniques acheminés serait concerné, alors Paper & Pixel  procédera à la résiliation de l’Abonnement dans les conditions prévues à la Section 6.02 (Résiliation à l’initiative de Paper & Pixel).

L’utilisation des Prestations à d’autres fins que celles prévues aux présentes Conditions Générales est strictement interdit. Paper & Pixel se réserve le droit, à ce titre,  de suspendre ou de résilier l’Abonnement en cours sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article XIII.     Responsabilité

Section 13.01  Principe général

Les Parties sont responsables, au titre de leurs obligations contractuelles respectives telles que définies dans les Conditions Générales, des dommages corporels et/ou matériels et/ou immatériels directs et prévisibles qu’elles causent en raison de leur faute, de celle des personnes et /ou des biens qu’elles ont sous leur garde ainsi qu’en raison du fait de leurs sous-traitants dans les conditions ci-après.
Paper & Pixel s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la mise en œuvre de ses Prestations, qui devront être d’une qualité conforme aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Section 13.02  Cas d’exonération

Paper & Pixel est dégagé de ses obligations contractuelles et, partant, exonérée de la prise en charge du préjudice consécutif éventuel en cas de :

• faute de l’Utilisateur,
  
• fait d’un tiers non lié contractuellement à l’une ou l’autre des Parties,
  
• force majeure.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que les applications informatiques utilisées par Paper & Pixel pour fournir les Prestations relèvent d’un domaine techniquement complexe et que par conséquent, l’Utilisateur accepte que les Prestations puissent subir, de manière raisonnable, quelques défaillances ou dysfonctionnements liées à l’utilisation des différents logiciels tels que l’indisponibilité de la plate-forme d’hébergement et/ou du service Internet.

Ainsi, du fait des caractéristiques intrinsèques à l’utilisation du réseau Internet, Il est entendu que Paper & Pixel ne pourrait voir sa responsabilité engagée quant :

• au contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, à leur exploitation et leur mise à jour, et ce, à quelque titre que ce soit,
• aux difficultés d’accès aux Sites Internet du fait du non respect total ou partiel d’une obligation contractuelle incombant à l’Utilisateur, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le réseau Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès.
• à la contamination par virus des données et/ou logiciels de l’Utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier.
• aux intrusions malveillantes de tiers sur l’Espace Client de l’Utilisateur, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par Paper & Pixel.

Section 13.03  Limite de responsabilité

Dans les conditions ci-dessus stipulées, Paper & Pixel s’engage à réparer le préjudice subi par sa faute dans les limites suivantes :

L’indemnisation du préjudice subi par l’Utilisateur pour la réparation de tous dommages confondus ne saurait en aucun cas être supérieure au montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur à Paper & Pixel, pour l’année d’Abonnement en cours.
Il est expressément entendu que seuls les dommages directs et indirects consécutifs à un dommage aux biens sont indemnisés, à l’exclusion de tous dommages indirects non consécutifs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas recourir  contre Paper & Pixel au-delà des limites fixées ci-dessus.

Section 13.04  Contenu des Fichiers Electroniques

L’Utilisateur reconnaît que, agissant en qualité de tiers archiveur, Paper & Pixel ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement au contenu des Fichiers Electroniques archivés. En effet, Paper & Pixel n’exerce aucun contrôle sur les Fichiers Electroniques archivés dans l’Espace Client de l’Utilisateur, étant par ailleurs précisé qu’elle n’a aucune possibilité d’intervenir sur, ni de modifier le contenu de ces Fichiers Electroniques.

En application des dispositions légales et notamment de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, l’Utilisateur est responsable du contenu des Fichiers Electroniques qu’il archive, et s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ainsi que les principes universels d’usage d’Internet, communément appelés Netiquette. L’Utilisateur garantit le Paper & Pixel contre toute action en revendication de tiers liées au contenu des informations hébergées et à ce titre, l’Utilisateur indemnisera Paper & Pixel de tous frais, charges, indemnités et dépenses que celui-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais des conseils du Prestataire, y compris en cas de décision de justice non définitive.

Article XIV.     Assurance

Paper & Pixel déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable en garantie de sa responsabilité civile professionnelle, plafonnée, pour la réparation de tous dommages confondus, au montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur à Paper & Pixel, pour l’année d’Abonnement en cours.
Il est expressément entendu que seuls les dommages directs sont indemnisés, à l’exclusion de tous dommages indirects.

Les Parties s’engagent à ce que leurs assureurs respectifs renoncent à recourir entre eux au-delà des limites fixées ci-dessus.

Article XV.      Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Paper & Pixel se réserve le droit de collecter les informations sur les Utilisateurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des Utilisateurs des Sites Internet a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression auprès du contact mentionné par Paper & Pixel par courrier à Paper & Pixel, BP 80003, 75560 PARIS Cedex 12, en indiquant nom, prénom, et numéro d’Utilisateur.

Article XVI.     Propriété intellectuelle

Les Sites Internet docanno.com et desk-capture.com relèvent de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne la forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de leur contenu (textes, images, etc.). Ces contenus, figurant sur les pages de ces des Sites Internet, sont la propriété exclusive de Paper & Pixel.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu des Sites Internet sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article XVII.    Opposabilité des conditions générales de vente

Le fait que Paper & Pixel ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque stipulation des présentes conditions générales et/ou d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation par Paper & Pixel à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article XVIII.  Force majeur

Seront considérés comme des événements de force majeure tous les événements irrésistibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations de la partie qui les invoque tels que notamment  les explosions, incendies, les tremblements de terre, les tempêtes, les inondations et tout autre catastrophe naturelle, les guerres, les guerres civiles, les grèves, les interruptions du travail, tous actes des gouvernements français ou étranger rendant impossible l'exécution des obligations.

Pendant toute la durée d'un événement de force majeure aucune Partie ne sera tenue responsable envers l'autre Partie de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant dudit événement et les obligations des présentes Conditions Générales seront suspendues pendant la durée de l’événement en cause sans préjudice ni indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Dans l’hypothèse où la suspension des obligations contractuelles excède un délai de 2 (deux) mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, qui seront alors libéré de leurs obligations contractuelles, sans qu’une quelconque indemnité ne puisse être réclamé ou être due par l’une et l’autre des Parties de ce fait.

Article XIX.     Cession

L’Utilisateur ne pourra  céder les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales, sous quelque forme que ce soit, à une personne physique ou morale, sans l’accord préalable, écrit et exprès de Paper & Pixel.
Paper & Pixel pourra céder par Paper & Pixel à tout moment les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales, sous quelque forme que ce soit, à une personne morale sous réserve d’en informer l’Utilisateur sur les Sites Internet ou par e-mail.

Article XX.      Modification des Conditions Générales de Ventes

Paper & Pixel se réserve le droit de modifier, unilatéralement, les Sites Internet, les modalités d'accès, les services et les tarifs proposés.
Cette modification se fera de plein droit, sous réserve d’en avoir au préalable informé l’Utilisateur soit par le biais des Sites Internet, soit par e-mail adressé à celui-ci. Paper & Pixel s’oblige à porter lesdites modifications dans les Conditions Générales en ligne.

Article XXI.     Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, à l’exclusion de toute autre.

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution des présentes Conditions Générales qui ne se résoudrait pas à l'amiable entre les parties, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, y compris en matière de référé ou procédure exécutoire.