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Nouveau : Desk-capture permet maintenant la saisie comptable
Dorénavant, les factures n'ont plus besoin de naviguer entre votre expert comptable et vous. Notre fonction de saisie comptable pour les factures d’achat, de vente et pour les notes de frais, permet de visualiser la facture, sélectionner l'information importante et la glisser dans le masque de saisie. A tout moment l'utilisateur peut exporter tout ou partie de la saisie au format VCS pour intégration dans les logiciels comptables. Combiné à la gestion des tiers, cette fonction permet de d'externaliser la saisie ou au contraire l'internaliser pour négocier des frais de comptabilité à la baisse.Plus de détail.
 

Durée légale de conservation des documents pour les entreprises

Documents concernés

Code Civil

Code du Commerce

Code des Impôts

Code du Travail

DOCUMENTS SOCIAUX

Registres des titres nominatifs

 

30 ans après dissolution de la Société

 

 

Registres à souche (actions et obligations)

 

idem

6 ans

 

Registres de présence des Conseils d'Administration

 

idem

 

 

Registres des procès-verbaux des délibérations des Conseils d'Administration (cotés et paraphés)

 

idem

 

 

Rapport des gérants

 

idem

 

 

Rapports des Commissaires aux comptes

 

idem

 

 

Rapports du Conseil d'Administration

 

idem

 

 

Registres des procès-verbaux d'Assemblées (cotés et paraphés)

 

idem

 

 

Comptes sociaux : bilans

 

idem

 

 

Comptes d'exploitation

 

idem

 

 

Comptes de pertes et profits

 

idem

 

 

Feuilles de présence aux Assemblées Générales et pouvoirs

 

30 ans

 

 

DOCUMENTS COMPTABLES

Livre journal (coté et paraphé)

 

10 ans

6 ans

 

Grand Livre (coté et paraphé)

 

idem

idem

 

Journaux auxiliaires (cotés et paraphés)

 

idem

idem

 

Comptes auxiliaires (cotés et paraphés)

 

idem

idem

 

Journal centralisateur (coté et paraphé)

 

idem

idem

 

Livre des inventaires (coté et paraphé)

 

idem

idem

 

Balance générale annuelle (cotée et paraphée)

 

 

 

 

Balances auxiliaires annuelles

 

 

 

 

Bilans, comptes d'exploitation profits et pertes et documents annexes

 

idem

idem

 

PIECES COMPTABLES

a) Concernant les investissements :

 

 

 

 

Contrats d'acquisition et de cession de biens fonciers et immobiliers

30 ans

10 ans

6 ans

 

Contrats d'acquisition des autres immobilisations

 

idem

idem

 

Contrats et documents concernant les participations (bulletins de souscription, registres de transfert, déclarations notariées)

30 ans

10 ans

6 ans

 

b) Contrats divers :

 

 

 

 

Contrats de prêts, d'emprunts et d'avances

 

idem

idem

 

Contrats d'assurance

 

idem

idem

 

Contrats leasing

 

idem

idem

 

Marchés

 

idem

idem

 

Factures fournisseurs

 

idem

idem

 

Factures clients

 

10 ans

6 ans

 

Bons de réception et de livraison

 

idem

idem

 

Bulletins de commande

 

idem

idem

 

c) Fiscalité :

 

 

 

 

Toutes pièces justificatives de T.V.A.

 

10 ans

idem

 

d) Documents bancaires :

 

 

 

 

Avis de débit d'agios

 

10 ans

idem

 

Remises en banque de chèques et effets

 

idem

idem

 

Avis de débit et de crédit

 

idem

idem

 

Ordres de virement

 

idem

idem

 

Relevés trimestriels

 

idem

idem

 

Echelles d'intérêt

 

idem

idem

 

Doubles de certificats d'avoirs fiscaux

 

idem

idem

 

Autres pièces bancaires

 

idem

idem

 

DOCUMENTS COMMERCIAUX

Correspondances commerciales

 

10 ans

 

 

Contrats commerciaux importants

30 ans

idem

 

 

Contrats commerciaux généraux

 

 

 

 

Accords industriels

 

 

 

 

Commandes fournisseurs

30 ans

idem

 

 

Commandes clients

idem

idem

 

 

Transports : tous documents intéressant le Service des douanes (lettres de voiture, facture, feuille de chargement, connaissement, billet de bord, avis d'expédition, ordre de livraison) à compter de la date d'envoi des colis

 

idem

6 ans

 

DOCUMENTS RELATIFS AU PERSONNEL

Livres de paie (cotés et paraphés)

 

 

 

5 ans

Registres et états du personnel

 

 

 

idem

Dossiers d'accidents du travail ou de maladies professionnelles donnant lieu à réparations

 

 

 

sans limite

Toutes pièces comptables relatives aux traitements et salaires

 

 

 

5 ans

Bulletins de paie

 

 

 

5 ans

Reçus pour solde de tout compte

 

 

 

5 ans

Doubles des certificats de travail

 

 

 

idem

Doubles des bordereaux de paiement des cotisations sociales

 

 

 

idem

Journaux et récapitulatifs des charges sociales

 

 

 

idem

Fiches fiscales par salarié

 

 

 

idem

 

L'année de l'Internet 2004 - Internet Act II : une nouvelle page d'histoire s'ouvre
Communiqué de presse du 24/03/2005 http://www.mediametrie.fr
La société d’études Mediamétrie a mis en ligne les résultats de sa dernière étude sur Internet. Elle porte sur le nombre d’internautes, l’équipement, les nouvelles tendances dans les usages, les services et le développement du haut débit. En trois ans, la part des Français internautes est passée de 31% à 46%. Cela représente une croissance de plus de 8 millions d’internautes.
 

Les NTIC au service de la maîtrise des coûts d'impression : c’est possible et nécessaire
Publié dans l'édition de "Témoignages" du 24/01/2006 (page 6)
Beaucoup pensaient que l’apparition de l’informatique comme outil de communication porterait atteinte au développement de l’impression et ferait baisser la consommation de papier. Or, il n’en est rien. En effet, l’utilisation de la bureautique, de l’informatique et d’Internet n’ont fait qu’accroître la consommation au quotidien : télécopies, photocopies, sorties d’imprimantes, supports de communication... revues internes et externes diverses.
[...]
L’entreprise et l’administration ont-elle une idée réelle du budget alloué à l’impression dans leur structure ? Que représente il ?
Tout le monde vous dira que ça coûte globalement cher. Mais les organisations en général ont une vision assez parcellaire et floue de leur coût d’impression. Parcellaire parce qu’elles disposent de budgets d’investissement pour les équipements (imprimantes, copieurs, télécopieurs,...) des budgets de fonctionnement (maintenance, consommables, administration,....) qui sont gérés par différents services (les moyens généraux, les services informatiques, les centres de profits autonomes ....).
[...]
Quel est le dilemme des décisionnaires selon vous ?
 La problématique est très clairement identifiée aujourd’hui par les décideurs dans les grandes comme dans les organisations de petite taille. Nous consommons beaucoup trop de papier, et nous en consommons de plus en plus. Il y a une dizaine d’années sont sorties les premières imprimantes personnelles (Jet d’encre ou laser) très bon marché au regard de leur performance. Ces imprimantes ont rapidement pris place sur les bureaux. Les responsables financiers ont vu alors leurs budgets papier et consommables informatiques exploser et les responsables informatiques ont eu un parc important de périphériques à gérer.
[...]
Source : ARTIC